Publication de faits susceptibles d'influencer les cours

Dans le cadre de la publicité événementielle, le devoir d'information concerne les faits susceptibles d'influencer les cours qui surviennent dans la sphère d'activité d'une entreprise cotée en bourse et qui ne sont pas connus du public. Sont réputés susceptibles d'influencer les cours les faits nouveaux qui sont de nature à entraîner une modification notable des cours. Les dispositions de l'art. 72 ont pour objet de mettre sur un pied d'égalité face à l'information l'ensemble des participants au marché présents et futurs pour garantir la transparence et l'égalité de traitement des investisseurs dans la mesure du possible.

La publicité événementielle représente un moyen utilisé par les plus importantes places boursières pour régir la diffusion des informations susceptibles d'influencer les cours.

Exemples de faits susceptibles d'influencer les cours:

• Chiffres financiers
• Fusions
• Reprises
• Scissions
• Restructurations
• Modifications de capital
• Offres d'acquisition
• Modifications importantes des résultats, chute du bénéfice, avertissements sur les bénéfices
• Mesures d'assainissement

En général, toutes les informations susceptibles d'avoir une influence notable sur les cours tombent sous le coup des dispositions de la publicité événementielle. En peuvent ainsi faire partie les produits nouveaux et performants, les nouveaux partenaires de distribution ou encore les modifications importantes au niveau du personnel.

Il n'existe pas de liste définitive des situations relevant de la publicité événementielle. Par conséquent, les émetteurs doivent se demander en temps utile si un changement planifié ou inattendu peut entraîner une fluctuation importante des cours boursiers.